CGU 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet JM Matières d’ici (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

  1. Mentions légales

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Nom de l’entreprise : JM Matières d’ici
Responsable de la publication : Jocelyne Moinard
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : Tiffauges
Email : contact@jmmatieresdici.fr
SIRET : 101 064 228 00014

Hébergeur du site : Webador

  1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenu responsable d’interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou panne technique.

  1. Description des services

Le Site a pour vocation de présenter et vendre des objets artisanaux et éco-responsables réalisés à partir de matériaux de récupération.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

  1. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
  • tenter d’accéder frauduleusement à des données,
  • utiliser le Site à des fins illégales ou commerciales non autorisées.
  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, créations, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de JM Matières d’ici.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

  1. Données personnelles

Le Site peut être amené à collecter des données personnelles dans le cadre de formulaires de contact ou de commandes.

Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’éditeur.

  1. Cookies

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  1. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

JM Matières d’ici ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

  1. Modification des CGU

JM Matières d’ici se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l’avenir sans être tenues d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

  1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, vous pouvez, en cas de litige, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Le médiateur compétent pour notre activité est :

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 08 – France
📧 mediateurduecommerce@fevad.com
🌐 https://www.mediateurfevad.fr

Cette démarche n’exclut pas la possibilité de saisir directement les tribunaux compétents si nécessaire.

 

Dernière mise à jour : 25/02/2026